Mentions légales

Les présentes mentions légales sont complétées pars les Conditions Générales d'Utilisation en cas d'abonnement à une formule du site

Propriétés du site

Editeur

Le site www.monpermiscotier.com est un service édité par la société Arcouest Studio ci-après dénommé l'éditeur:

Dénomination sociale :

Arcouest Studio
SARL au capital de 4000 euros
RCS Saint-Brieuc 490 360 856

Siège social :

10 rue Guynemer
22000 Saint-Brieuc
FRANCE

Le directeur de la publication est Madame Maider Loisil, Gérante de la société.

Hébergeur

Ce site est hébergé par :

SIVIT Sarl
Domaine des Quatre
Chemin des Planchettes
42110 Feurs - France

Création graphique et illustrations

Sandrine Carbonnier et Grégoire Pred'homme

Droits d'auteur et propriété intellectuelle

L'ensemble de ce site web relève de la législation française et internationale sur le droit d'auteur et la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris les textes, les documents téléchargeables et les représentations iconographiques et photographiques.

La base de données de questions est également protégée par la loi du 1er juillet 1998 et le régime français du droit d'auteur.

L'ensemble du contenu de ce site web a fait l'objet d'un dépôt légal auprès du site CopyrightFrance.com et d'un enregistrement horodaté auprès d'un Huissier de Justice.

Le contenu est disponible pour un usage personnel et non collectif.

La reproduction ou représentation, intégrale ou partielle, des pages, des données et de toute autre élément constitutif au site, par quelque procédé ou support que ce soit, est formellement interdite sauf autorisation écrite du directeur de la publication. Le non-respect de cette interdiction est constitue un acte de contrefaçon engageant les responsabilités civile et pénale de tout contrevenant. Tout contrevenant sera systématiquement poursuivi.

Reproduction du manuel de l'ANFR avec l'aimable autorisation de l'ANFR.

Reproduction des extraits de carte marines et symboles de carte avec l'aimable autorisation du SHOM : "Extraits de cartes du SHOM © SHOM - Autorisation de reproduction n°648/2007 Ne pas utiliser pour la navigation".

Liens hypertextes

L'éditeur autorise la mise en place d'un lien hypertexte vers son site pour tous les sites Internet, à l'exclusion de ceux diffusant des informations à caractère polémique, pornographique, xénophobe ou, dans un plus large mesure, contrevenant au lois françaises et internationales s'appliquant au réseau Internet.

Chaque lien vers ce site devra se faire vers la page d'accueil et ce site devra apparaître dans une nouvelle fenêtre. Ceci exclut toute intégration des pages de ce site dans un jeu de cadre et plus largement toute extraction de données hors contexte.

Protection des données nominatives

Conformément à la loi du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, les traitements des données nominatives de ce site ont fait l'objet d'une déclaration de conformité auprès de la Commission nationale informatique et libertés (CNIL).

Les données personnelles recueillies sur le site résultent de la communication volontaire d'un nom ou d'une adresse email lors du remplissage du formulaire de contact ou de l'envoi d'un courrier électronique.

Les données recueillies ou stockées sont conservées pour leur traitement exclusif par l'éditeur et ne servent qu'à transmettre les éléments d'information pertinents.

L'éditeur conserve de manière confidentielle les données nominatives pour une durée ne pouvant excéder 10 ans.

Conformément à la loi, tout utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification et suppression des données le concernant. Ce droit s'exerce auprès de l'éditeur de ce site en envoyant un courrier postal ou électronique:

Arcouest Studio
10 rue Guynemer
22000 Saint-Brieuc
FRANCE

Un fournisseur de codes d'accès ou un code de réduction pourra dans une certaine mesure suivre la progression d'un utilisateur. Cette fonctionnalité a une visée pédagogique. Aucune donnéee de date ne sera transmise. L'utiliseur d'un d'accès ou d'un code de réduction peut a tout moment faire valoir son droit de suppression auprès de l'éditeur de ce site.

Exonération de responsabilité

L'éditeur ne pourra être tenu responsable pour toute information erronée et pour toute erreur ou omission dans les textes et illustrations du site.

L'éditeur s'engage à mettre à jour le contenu site dès la notification d'informations erronées.

L'éditeur ne pourra être tenu pour responsable de la transmission défectueuse des données dues aux divers réseaux de l'Internet ou aux incompatibilités dues à la configuration de l'utilisateur.

Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du présent site en direction d'autres ressources présentes sur le réseau Internet ne sauraient engager la responsabilité de l'éditeur. L'éditeur s'engage à faire cesser les liens hypertextes à la première demande légitime.

Ces liens sont proposés aux utilisateurs du site Internet en tant que services. La décision de les activer appartient exclusivement aux utilisateurs, que ces liens soient issus de l'annuaire ou que ce soit des liens publicitaires.

Modification des mentions légales et attribution de juridiction

L'éditeur se réserve le droit de modifier les présentes mentions à tout moment. L'utilisateur s'engage donc à les consulter régulièrement.

L'utilisation du service MonPermisCotier et les présentes mentions légales seront régies par le droit français. Toute contestation relative à l'interprétation, la validité et/ou l'exécution des présentes relèvera de la compétence exclusive des juridictions de Saint-Brieuc.